Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Identité de l'entreprise

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS LABOITEALIRE, au capital social de 1000€, dont le siège social est situé à 33 AVENUE DU GENERAL KOENIG, 13100 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro B 978 816 080, ci-après dénommée "SAS LABOITEALIRE" et gérant le site www.bookibox.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bookibox.fr, dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS LABOITEALIRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bookibox.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bookibox.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société SAS LABOITEALIRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Produits et abonnements

Les produits proposés par SAS LABOITEALIRE sont des articles de loisir et de culture, vendus sous forme d'abonnement. Les informations relatives à la durée de chaque abonnement, son début et sa fin, sont clairement indiquées lors de la commande. Les abonnements mensuels et trimestriels se renouvellent automatiquement, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement. Les abonnements semestriels et annuels, quant à eux, prennent fin automatiquement sans renouvellement. Le client est informé des modalités de renouvellement automatique au moment de la souscription et ne peut prétendre à aucun remboursement en cas de reconduction automatique de son abonnement.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS LABOITEALIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 5 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bookibox.fr. La société SAS LABOITEALIRE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : L’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée CIKLIK payement ou interface PAYPAL pour finaliser le paiement. La commande est enregistrée si le paiement est accepté.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Aucun remboursement n'est possible pour les abonnements prêt payé (3-6-12 mois ou opération exceptionnelle) en cours de validité.

Article 6 : Réserve de propriété

SAS LABOITEALIRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées une fois par mois, à l’adresse indiquée sur le bon de commande, et ce, jusqu'à la fin de l'abonnement souscrit par le client. SAS LABOITEALIRE s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de SAS LABOITEALIRE. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Politique de retour et échange

Conformément à la nature des produits proposés par BookiBox, aucun retour ni échange n'est admis. En cas de produit défectueux ou non conforme, l'acheteur doit contacter le service client.

Article 9 : Service client

Le service après-vente (SAV) est disponible du lundi au vendredi, de 10h à 18h, hors weekends et jours fériés. Pour toute question ou assistance, le client peut contacter SAS LABOITEALIRE via l'adresse e-mail : contact@bookibox.fr.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bookibox.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS LABOITEALIRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées sont strictement confidentielles et nécessaires au traitement des commandes. SAS LABOITEALIRE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur et à ne pas les divulguer. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12 : Modification des CGV

SAS LABOITEALIRE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

Article 13 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui d'Aix-en-Provence.